Diagnostics Immobiliers 53 Mayenne

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Diagnostics immobiliers Mayenne 53

Diagnostics immobiliers 53 

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  • Les diagnostics immobiliers 53 Mayenne les plus courants sont remis sous 24 heures.
  • Les diagnostics immobiliers Mayenne 53 les plus complexes font l'objet d'un accord contractuel de délai. Dans tous les cas le délai de remise du diagnostic immobilier 53 Mayenne est fixé contractuellement avec vous.

La réactualisation gratuite de vos diagnostics immobiliers 53 Mayenne

Pour faciliter la vente de vos biens immobiliers, nous vous conseillons de réaliser le diagnostic immobilier Mayenne 53 le plus rapidement possible, dès la prise de décision de la vente ou de la location. Cela vous permet d'éviter les objections de dernière minute lors de la remise des diagnostics immobiliers Mayenne 53 juste avant la signature d'un compromis. Dans l'hypothèse où le bien n'est pas vendu, nous nous engageons à réactualiser gratuitement au bout de 12 mois, sur votre demande, les diagnostics immobiliers Mayenne 53que nous avons réalisés pour vous.

La garantie de diagnostics immobiliers Mayenne 53 qualitatifs, compréhensifs et argumentés

Chaque diagnostic immobiliers Mayenne 53 contient les informations nécessaires et suffisantes, une présentation claire et lisible, fiche de synthèse, photo pour la situation du bien, croquis, etc... Ces rapports de diagnostic immobilier 53 Mayenne vous seront livrés sur support papier et au format Adobe Acrobat Reader (.pdf) par e-mail, faciles et rapides à transmettre.

Nous réalisons pour vous l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires Mayenne 53 :

Diagnostic amiante 53 Mayenne, Diagnostic plomb 53 Mayenne, loi Carrez 53 Mayenne, Diagnostic Termites 53 Mayenne, état parasitaire 53 Mayenne, Diagnostic gaz 53 Mayenne, Diagnostic Electrique Mayenne 53,Diagnostic électricité 53 Mayenne, ERNT Mayenne 53, état des risques naturels et technologiques 53 Mayenne, Diagnostic de performance énergétique 53 Mayenne, Diagnostic DPE Mayenne 53, Diagnostic DPE Location Mayenne 53, Diagnostic Plomb Location Mayenne 53, Loi Carrez Location Mayenne 53, surface habitable loi boutin 53 Mayenne, etc., en vous garantissant des prestations de qualité, un tarif étudié et un interlocuteur unique, performant et certifié.

Nos experts en diagnostics immobiliers Mayenne 53 ont suivi les formations nécessaires à l'exercice de leur profession, ils bénéficient d'une formation permanente, dispensée par des professionnels reconnus et sont informés des réglementations en constante évolution.

Diagnostics immobiliers obligatoires Mayenne 53 : Vente

Diagnostics immobiliers Mayenne 53 Concerne Validité des diagnostics immobiliers Mayenne 53 Sanction si absence dediagnostics immobiliers Mayenne 53 Pièce à fournir pour la réalisation des diagnostics immobiliers Mayenne 53
Loi Carrez Mayenne 53 (Loi n° 96-1107 du 28/12/96Décret 97532 du 23/05/97) La loi Carrez Mayenne 53 s'applique à un lot ou une fraction delot de copropriété à l'exclusion desgarages, box ou lots ou fractions de lotsinférieurs à 8 m². De vente en vente Si absence = nullité de l'acte si erreurde +5% = demande en réduction duprix par l'acquéreur pendant 1 an aprèsla date de signature notaire. - Titre de propriété (les premières pages jusqu'àla désignation des lots de copropriété)- Si modification ou travaux : Règlement de copropriété PV d'Assemblée Générale Autorisation de travaux
Diagnostic Amiante Mayenne 53 (Décrets 96-97 du 07/02/96Modifié par les décrets 97-855 du 12/09/97N°2001-840 du13/09/2001 etDécret n° 2002-869 du 03 Mai 2002) Tous les Immeubles dont le permis deconstruire a été délivré avant le1er juillet 1997. Illimité sauf en casde présenced'amiante Le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. N° de lots de copropriété
Diagnostic Plomb53 Mayenne (Constat de risque d'Exposition au Plomb)(Décret 2006-474 du 25/04/2006Arrêté du 25/04/2006) Tous les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949. 1 an Le propriétaire ne peut s'exonérer de lagarantie des vices cachés. N° de lots de copropriété
Diagnostic Termites Mayenne 53 Les Zones infestées déclarées par arrêtépréfectoral. 6 mois Le propriétaire ne peut s'exonérer de lagarantie des vices cachés. N° de lots de copropriété
E R N T 53 Mayenne (Etat des Risques Naturels et Technologiques)(Code de l'environnement : Article L125-5) Toutes les zones couvertes par un plan deprévention des risques 6 mois Résiliation du contrat Adresse de l'immeuble
Diagnostic de Performance EnergétiqueMayenne 53 (Loi n° 2004-1343 du 09 Décembre 2004 - Article 41Décret n° 2006-1114 du 05/09/2006Décret n° 2006-1147 du 14/09/2006) Toutes les parties privatives d'un bien(exclu : cave, box, bâtiment indépendant de -50 m²…) 10 ans Valeur informative Si chauffage collectif : consommation annuelle et type de chauffage
Diagnostic Gaz Toutes les installations de plus de 15 ans 3 ans    

Diagnostics immobiliers obligatoires Mayenne 53 : Location

Diagnostics immobiliers Mayenne 53 Concerne Validité des diagnostics immobiliers Mayenne 53 Sanction si absence dediagnostics immobiliers Mayenne 53 Pièce à fournir pour laréalisation des diagnostics immobiliers 53 Mayenne
Diagnostic de Performance Energétique Mayenne 53(Loi n° 2004-1343 du 09 Décembre 2004 - Article 41Décret n° 2006-1114 du 05/09/2006Décret n° 2006-1147 du 14/09/2006Arrêtés du 03/05/2007) Toutes les parties privatives d'un bien(exclu : cave, box, bâtiment indépendant de -50 m²…) 10 ans Valeur informative pour lelocataire Si chauffage collectif :consommation annuel et type dechauffage
Diagnostic Plomb Mayenne 53 (Constat de risque d'Exposition au Plomb)(Décret 2006-474 du 25/04/2006Arrêté du 25/04/2006) Tous les biens d'habitation construits avant le1er Janvier 1949. - 6 ans si présence de plomb- Illimité si absence de plombA compter du 11/08/2008 Responsabilité pénale dubailleur Adresse du bien
Surface Habitable Loi Boutin 53 Mayenne(Loi Boutin)(Décret 2006-474 du 25/04/2006Arrêté du 25/04/2006) Tous les biens d'habitation construits Illimité(en l'absence de travaux) dubailleur Adresse du bien
E R N T Mayenne 53 (Etat des Risques Naturels et Technologiques)(Code de l'environnement : Article L125-5) Toutes les zones couvertes par un plan deprévention des risques Durée du contrat de location etson renouvellement Diminution du prix du loyer Adresse de l'immeuble

Diagnostics immobiliers obligatoires 53 Mayenne : Parties communes

Diagnostics immobiliers Mayenne 53 Concerne Validité des diagnostics immobiliers Mayenne 53 Sanction si absence dediagnostics immobiliers Mayenne 53 Pièce à fournir pour laréalisation des diagnostics immobilers Mayenne 53
Dossier Technique Amiante (DTA) Mayenne 53(Décrets 96-97 du 07/02/96Modifié par les décrets 97-855 du 12/09/97N°2001-840 du13/09/2001 etDécret n° 2002-869 du 03 Mai 2002) Tous les Immeubles dont le permis de construire a étédélivré avant le 1er juillet 1997La constitution du DTA doit avoir été réalisé avant le31/12/2005. Illimité sauf en cas de présenced'amiante Responsabilité pénale etcontravention de classe 5 - Le diagnostic Amiante53 Mayenneréglementation 1997, et analyses- Si possible plan
Diagnostic plomb Mayenne 53 (Constat de risque d'Exposition au Plomb)(Décret 2006-474 du 25/04/2006Arrêté du 25/04/2006) Tous les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949.En cas de travaux : obligatoire - Illimité si absence de plombAu plus tard le 11/08/2008dans toutes les partiescommunes    
Diagnostic Termites 53 Mayenne Les Zones infestées déclarées par arrêté préfectoral. 6 mois Recommandation de faire lediagnostic termites Mayenne 53 dans les zonesinfestées.  

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